Affiliate Program Terms

Conditions du Programme d'Affiliation

En vigueur à compter du 6 août 2026. Cette version remplace intégralement la précédente.

Ce document régit la relation entre toi et GiaNet Media di Giannetta Francesco, numéro de TVA IT04410590758 (ci-après « nous ») lorsque tu participes au programme d'affiliation des sites du Trovido Network. Il est écrit pour être lu : là où une règle joue contre toi, nous le disons ouvertement plutôt que de le dissimuler dans une subordonnée.

1. Qui peut participer

Tu peux participer si tu as au moins 18 ans et si tu résides dans l'un des pays admis au programme. Nous n'acceptons aucun mineur, même avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Les pays admis sont aujourd'hui l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse. La liste à jour est consultable dans ton espace « Comment nous te payons ». Ce n'est pas une préférence commerciale : en dehors de ces pays, nous n'avons aujourd'hui aucun moyen de te faire parvenir l'argent, ou nous n'avons pas vérifié les règles locales qui s'appliqueraient à toi. Si ton pays ne figure pas sur la liste, tu peux nous écrire, mais ne t'inscris pas en espérant que cela change : tant qu'il n'est pas admis, tu ne génères aucune commission.

Nous ne pouvons ni établir ni poursuivre la relation avec toute personne résidant dans un pays soumis à des mesures restrictives de l'Union européenne, ni avec des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions. Nous vérifions avant chaque paiement. Si une vérification est positive, la relation est interrompue et les sommes restent indisponibles jusqu'à ce que la situation soit clarifiée : ce n'est pas un choix discrétionnaire de notre part, c'est une obligation qui vaut pour tout le monde.

Un seul compte par personne. Tu ne peux pas percevoir de commissions sur tes propres achats, ceux de membres de ta famille vivant avec toi, ou ceux de sociétés que tu contrôles.

2. Comment ça fonctionne

Tu reçois un lien personnel. Lorsque quelqu'un l'ouvre, nous enregistrons sur son appareil un cookie qui nous indique qu'il vient de toi. Si cette personne s'inscrit et achète dans les 90 jours, la vente t'est attribuée.

Le cookie n'est enregistré que si le visiteur consent à la catégorie « Marketing » dans la bannière. S'il refuse, nous ne l'enregistrons pas : la loi ne nous le permet pas et nous n'avons pas d'alternative technique. Dans ce cas, la visite ne te sera pas attribuée, même si elle était réellement la tienne. C'est la limite la plus concrète du programme, et nous préférons que tu le saches avant de commencer, pas après.

La règle du premier clic s'applique : si un visiteur ouvre ton lien puis celui d'un autre affilié, la vente reste la tienne. Si un autre affilié a amené cette personne en premier, elle reste la sienne.

3. Combien tu gagnes

Les taux en vigueur sont les suivants :

Quoi	Commission	Pendant combien de temps
Abonnements sans crédits IA inclus	20 %	uniquement le premier paiement
Abonnements incluant des crédits IA	10 %	uniquement le premier paiement
Packs de crédits	10 %	sur l'achat
Marketplace et prestations	20 % de notre commission de plateforme	sur la transaction

Le pourcentage est calculé sur le montant net effectivement encaissé, déduction faite de la TVA, des remises et des codes promotionnels. Aucune commission n'est générée sur les offres gratuites, les périodes d'essai, les les renouvellements d’abonnement et les montants remboursés.

Les taux peuvent changer pour l'avenir avec le préavis prévu à l'article 17. Les commissions déjà générées ne changent jamais : un nouveau taux ne s'applique qu'aux ventes suivantes.

Nous ne promettons aucun gain. Tu ne trouveras chez nous ni chiffres d'exemple, ni captures d'écran de paiements d'autrui, ni calculateurs de revenus, et nous te demandons de ne pas en utiliser non plus pour promouvoir le programme : ce sont des pratiques interdites et elles t'exposeraient personnellement.

4. Quand la commission est générée et quand elle est versée

Une commission naît « en attente » et devient exigible 45 jours après le paiement du client. Cette période sert à couvrir les remboursements et les contestations : c'est le délai pendant lequel un achat peut encore être annulé.

Le paiement est déclenché lorsque le total exigible dépasse 50 euros, à un rythme mensuel. Le seuil est un report, non une déchéance : si tu ne l'atteins pas, tes commissions restent acquises et s'ajoutent au mois suivant, sans limite de temps. Si tu quittes le programme ou si nous le fermons, ce que tu as déjà généré t'est payé de toute façon — si nécessaire même en dessous du seuil.

La manière dont nous te payons dépend d'où tu te trouves, et ce n'est ni ton choix ni le nôtre : dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, via un compte Stripe relié ; là où ce canal n'est pas disponible, via PayPal, si celui-ci est disponible pour ton pays. Nous te l'indiquons dans ton espace privé avant que tu ne génères quoi que ce soit. Les éventuels frais du service de paiement sont à notre charge.

Avant de vous payer, nous vous demandons votre document fiscal pour le montant dû : une facture si vous avez un numéro de TVA, un reçu pour travail occasionnel sinon. Vous le déposez depuis votre espace «Comment nous vous payons», qui indique aussi à quel nom l’établir et l’objet à y porter. Tant que vous ne l’avez pas remis et que nous ne l’avons pas vérifié, le paiement reste en attente : ce n’est pas une pénalité, c’est le document qui nous permet de vous payer.

5. Reprises de commission

Si un achat est remboursé, contesté par le titulaire de la carte ou s'avère frauduleux, la commission correspondante est reprise. Si elle avait déjà été versée, nous la récupérons sur les paiements suivants.

Chaque reprise t'est communiquée avec l'indication de l'achat et du motif. Tu peux la contester dans un délai de 30 jours en apportant des éléments concrets ; nous te répondons sous 15 jours avec une décision motivée. Au-delà de 180 jours à compter du paiement de la commission, nous ne pouvons plus la reprendre, sauf en cas de fraude avérée.

6. Ce qui n'est pas permis

Cette liste est exhaustive : si un comportement n'y figure pas, nous ne te suspendrons pas pour l'avoir eu.

• Acheter de la publicité sur notre nom, nos marques ou des variantes qui les évoquent, sur les moteurs de recherche ou ailleurs.
• Enregistrer des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux ou des applications pouvant être confondus avec les nôtres.
• Te présenter comme notre employé, agent ou représentant, ou prétendre parler en notre nom.
• Promouvoir le programme sur des contenus illégaux, pornographiques, violents, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Envoyer des messages non sollicités (e-mail, SMS, messagerie, appels téléphoniques) — voir l'article 9.
• Utiliser des extensions de navigateur, des barres d'outils, des fenêtres pop-up, des iframes cachées ou toute technique qui installe le cookie sans un clic conscient de la personne.
• Générer des clics ou des inscriptions artificiels, par quelque moyen que ce soit.
• Offrir des remises, des remboursements partiels ou des incitations en argent pour convaincre quelqu'un d'acheter via ton lien, sauf accord écrit préalable avec nous.
• T'attribuer des achats effectués par toi-même, par des membres de ta famille vivant avec toi, ou par des sociétés que tu contrôles.
• Faire des affirmations sur nos services qui ne sont pas vraies ou que nous n'avons pas publiées.

7. Transparence obligatoire

Chaque fois que tu fais la promotion de nos services, tu dois indiquer clairement que tu es affilié et que tu perçois une commission. Ce n'est pas une politesse : l'omettre constitue une pratique commerciale déloyale, et la responsabilité t'incombe avant tout.

Formulations autorisées, à utiliser telles quelles : « Contenu sponsorisé », « Partenariat rémunéré avec Trovido », « Lien d'affiliation : si tu achètes, je perçois une commission ».

Ne suffisent pas : « merci à Trovido », « #ad » ou « #aff » seuls, un remerciement générique, un symbole, ou l'indication dans la bio plutôt que dans le contenu.

Règles de placement, toutes nécessaires ensemble :

• la mention se trouve avant le lien et avant les hashtags, jamais après un « voir plus » ni derrière un clic ;
• elle est dans la même langue que le contenu et de la même taille que le texte environnant ;
• dans les vidéos, elle doit être dite à voix haute et affichée à l'écran, au début et chaque fois que le service est présenté à nouveau ;
• dans les diffusions en direct, elle doit être répétée à intervalles réguliers, car les personnes qui rejoignent plus tard n'ont pas vu le début ;
• si la plateforme propose son propre outil de déclaration (étiquette « contenu sponsorisé »), utilise-le en plus, pas à la place de la formulation.

8. Avis

Tu ne peux ni écrire, ni faire écrire, ni rémunérer des avis sur nos services, que ce soit sur nos sites ou ailleurs, et tu ne peux pas conditionner un avis à un avantage. Si tu donnes un avis sur un service que tu as réellement utilisé, tu dois y déclarer également la relation d'affiliation.

Si nous avons connaissance d'avis qui te sont attribuables et qui enfreignent cette règle, nous les supprimons et t'en informons, avec les conséquences prévues à l'article 11.

9. E-mail, SMS et messagerie

Tu peux promouvoir nos services par communications directes uniquement auprès de personnes qui t'ont donné leur consentement à cette fin, et tu dois pouvoir le prouver. Le consentement est le tien, pas le nôtre : nous ne te fournissons pas d'adresses.

Chaque message doit permettre de t'identifier ainsi que le fait que tu fais la promotion de nos services, avec une coordonnée valide et un moyen simple de ne plus rien recevoir. Les demandes de désinscription doivent être traitées sous quelques jours, et en tout cas sous dix jours au maximum.

Tu ne peux pas utiliser nos marques comme expéditeur ni faire apparaître le message comme envoyé par nous.

10. Comment nous contrôlons

Nous vérifions périodiquement comment tu fais la promotion : où apparaissent tes liens, si la mention de transparence est présente et bien positionnée, si le trafic que tu génères a une évolution naturelle. Nous conservons une trace des vérifications.

Ce n'est pas de la méfiance : c'est une obligation de diligence qui pèse sur nous, et le seul moyen que nous ayons de ne pas répondre de ce que font les affiliés est de vérifier réellement. Si nous trouvons un problème, nous t'écrivons avant de prendre quelque mesure que ce soit, sauf dans les cas graves visés à l'article 11.

11. Suspension et résiliation

Si tu estimes qu'une règle a été enfreinte, voici la procédure — et elle vaut aussi pour nous.

D'abord, nous t'écrivons. Tu reçois une communication écrite et conservable indiquant : ce que nous te reprochons, quelle règle nous estimons avoir été enfreinte, sur quels éléments nous nous fondons, ce qu'il advient de tes commissions, et comment répondre. Tu disposes de 15 jours pour le faire.

Ensuite, nous décidons, en motivant. Dans les 15 jours suivant tes observations, nous te communiquons la décision, avec les raisons. Si tu as raison, la suspension est levée et la relation reprend sans délai.

Dans les cas graves — fraude avérée, contenu illégal, préjudice en cours — nous suspendons immédiatement, mais la communication motivée te parvient tout de même sous 48 heures et ton droit de réponse reste entier.

Ce qu'il advient des commissions. Nous ne retenons que les commissions liées à l'infraction en cause. Toutes les autres restent tiennes et te sont versées. Selon ces conditions, il n'existe aucun cas où tu perds tout ce que tu as généré.

Tu peux quitter le programme quand tu veux, sans avoir à te justifier, et ce que tu as généré t'est versé au premier cycle disponible.

12. Comment contester, et à qui écrire

Pour toute contestation — une reprise de commission, une suspension, un paiement qui n'arrive pas — écris à [email protected]. C'est une adresse accessible sans compte et sans connexion : si nous t'avons suspendu, tu dois pouvoir tout de même nous parler.

Nous répondons sous 15 jours. Si la réponse ne te satisfait pas, tes droits de saisir un organisme de règlement des litiges ou la justice restent intacts.

13. Nature de la relation

Tu es un promoteur indépendant et occasionnel. Tu n'es ni notre agent, ni notre salarié, ni un collaborateur coordonné, ni un apporteur d'affaires stable : tu n'as ni zone, ni exclusivité, ni objectifs, ni directives sur la manière ou le moment de promouvoir, et tu n'as aucun pouvoir pour nous représenter ou conclure des contrats en notre nom. Tu ne génères aucune indemnité de fin de relation.

Il n'existe aucune obligation d'exclusivité, dans un sens comme dans l'autre : tu peux aussi promouvoir des services concurrents.

14. Aspects fiscaux

Les commissions constituent un revenu qui t'appartient et c'est à toi de les déclarer. Si tu opères avec un numéro de TVA, tu nous établis une facture en bonne et due forme.

Nous relevons du régime forfettario (régime fiscal simplifié italien réservé aux petits contribuables) et nous ne sommes pas un substitut d'impôt : les sommes te sont versées brutes, sans retenue à la source.

Si tu participes en tant que particulier, les commissions constituent une rémunération de travail indépendant occasionnel. Au-delà de 5 000 euros par année civile — en additionnant ce que tu perçois de tous tes donneurs d'ordre, pas seulement de nous — l'inscription à la Gestione Separata de l'INPS (le régime de sécurité sociale italien pour les travailleurs indépendants) devient obligatoire. Dans ce cas, la cotisation est due pour deux tiers par nous et pour un tiers par toi, et c'est nous qui la versons, en retenant ta part sur la rémunération.

Comme toi seul sais ce que tu as perçu d'autres donneurs d'ordre, tu es tenu de nous informer lorsque tu dépasses le seuil, et en tout état de cause de répondre à la déclaration que nous te demandons avant chaque paiement. Si tu ne nous informes pas du dépassement et que cela nous entraîne des versements tardifs, des pénalités ou des intérêts, nous pourrons nous retourner contre toi pour ces montants — uniquement pour ceux-ci, et en les justifiant.

Le système garde la trace du cumul de ce que nous t'avons versé dans l'année et te l'affiche, mais ce chiffre n'est pas le seuil : le seuil est la somme de l'ensemble de tes donneurs d'ordre.

Pour ta situation particulière, adresse-toi à ton conseiller fiscal : ce qui précède décrit notre propre façon de procéder, cela ne remplace pas un conseil professionnel.

15. Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous te causons par dol ou par faute lourde, ainsi que de ce que la loi ne nous permet pas d'exclure. Pour le reste, notre responsabilité totale envers toi ne dépasse pas le total des commissions que nous t'avons versées au cours des douze mois précédant l'événement.

Tu nous garantis contre les conséquences de tes propres manquements à ces conditions ou à la loi — en particulier pour l'omission de la mention de transparence, pour les communications non sollicitées et pour les contenus que tu publies. Cette garantie ne couvre pas ce dont nous répondons nous-mêmes.

16. Données personnelles

Nous traitons tes données pour gérer le programme et te payer : données d'identité et fiscales, données de paiement, statistiques de tes liens, et l'adresse IP des clics, dont nous avons besoin pour reconnaître les auto-signalements et les abus. La base juridique est l'exécution du contrat et, pour les contrôles anti-fraude, notre intérêt légitime.

Nous conservons les données fiscales pendant la durée prévue par la loi et les autres données pendant la durée de la relation, augmentée du délai de prescription. Les détails, ainsi que tes droits, figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Si tu fais la promotion du programme d'un annonceur tiers, les données de conversion sont traitées par nous et par l'annonceur en responsabilité conjointe (responsables conjoints du traitement, au sens de l'article 26 du RGPD) : le contenu essentiel de l'accord entre nous et chaque annonceur est publié et mis à ta disposition. Tu peux exercer tes droits indifféremment auprès de nous ou de lui.

17. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications te sont communiquées par écrit avec un préavis d'au moins 30 jours et ne valent que pour l'avenir : elles ne touchent pas aux commissions déjà générées et ne s'appliquent pas rétroactivement. Si elles ne te conviennent pas, tu peux quitter le programme avant leur entrée en vigueur, en encaissant ce que tu as généré.

18. Droit applicable et for compétent

Le droit italien s'applique. Si tu participes en tant que consommateur, la compétence du tribunal de ton lieu de résidence demeure acquise et les règles impératives de ton pays de résidence restent applicables. Dans les autres cas, le for compétent est celui de Lecce.

19. Clauses nécessitant ton approbation spécifique

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien (qui exigent l'approbation expresse et écrite des clauses considérées comme vexatoires ou établies unilatéralement), tu déclares avoir lu et approuver spécifiquement : art. 4 (seuil et modalités de paiement), art. 5 (reprises de commission et délais de contestation), art. 11 (suspension et rétention des commissions liées à l'infraction), art. 14 (recours en cas d'omission de la communication du dépassement du seuil), art. 15 (limitation de responsabilité et indemnisation), art. 17 (modifications), art. 18 (for compétent, pour les cas où tu ne participes pas en tant que consommateur).